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La déclaration de vos ruches
Déclarer des ruches
Dès lors que vous possédez des ruches, vous devez procéder à leur déclaration, afin de permettre un recensement et une meilleure connaissance du cheptel apicole
L'objet de la déclaration
Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, doit déclarer ses ruches, conformément à l'obligation de l'article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
Cette déclaration permet de mieux suivre l'état du cheptel apicole français, et agir au mieux contre la propagation des maladies et parasites affectant les ruches.
Cette déclaration permet de mieux suivre l'état du cheptel apicole français, et agir au mieux contre la propagation des maladies et parasites affectant les ruches.
La réforme de 2016
La commission européenne a souhaiter harmoniser les périodes de déclaration des États Membres, pour une meilleure lecture de l'état du patrimoine apicole, mais aussi pour une meilleure compréhension des impacts des programmes nationaux d'aides à l'apiculture, tout comme le plan national de développement durable de l'apiculture, initialement de 2013-2015 qui a été prolongé pour deux nouvelles années 2016-2018., cette réforme permettra donc de pérenniser l'application du Plan Apicole Européen (PAE).
Conséquences pour 2016
En 2016, la déclaration des ruches se fera donc de la façon suivante : les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.
Par ailleurs, ces déclarations se feront via un site de télédéclaration qui sera rénové et ouvrira au 1er septembre 2016. Il restera possible, pour cette année, de procéder à la déclaration via document Cerfa.
Par ailleurs, ces déclarations se feront via un site de télédéclaration qui sera rénové et ouvrira au 1er septembre 2016. Il restera possible, pour cette année, de procéder à la déclaration via document Cerfa.
Que déclarer ?
Aux fins du présent règlement, on entend par «ruche» l'unité contenant une colonie d'abeilles utilisée pour la production de miel, d'autres produits de l'apiculture ou de matériel de reproduction des abeilles, ainsi que tous les éléments nécessaires à la survie de la colonie.
Toutes les ruches en possession de l'apiculteur doivent donc être déclarées.
Toutes les ruches en possession de l'apiculteur doivent donc être déclarées.
Impact
L'impact est nul pour les apiculteurs amateurs et faible pour les apiculteurs professionnels. En effet, cela abouti à une déclaration d'un nombre plus important de ruches (donc un avantage pour les aides MAEC).
Pour les apiculteurs au forfait, va par contre grossir le forfait, mais ce mode d'imposition est en cours de remaniement en vue d'une imposition en fonction du chiffre d'affaires, et non plus du nombre de colonies.
Pour les apiculteurs au forfait, va par contre grossir le forfait, mais ce mode d'imposition est en cours de remaniement en vue d'une imposition en fonction du chiffre d'affaires, et non plus du nombre de colonies.
Impact
L'impact est nul pour les apiculteurs amateurs et faible pour les apiculteurs professionnels. En effet, cela abouti à une déclaration d'un nombre plus important de ruches (donc un avantage pour les aides MAEC).
Pour les apiculteurs au forfait, va par contre grossir le forfait, mais ce mode d'imposition est en cours de remaniement en vue d'une imposition en fonction du chiffre d'affaires, et non plus du nombre de colonies.
Pour les apiculteurs au forfait, va par contre grossir le forfait, mais ce mode d'imposition est en cours de remaniement en vue d'une imposition en fonction du chiffre d'affaires, et non plus du nombre de colonies.
Pour aller plus loin
Retrouvez les sites d'informations utiles et des informations complémentaires sur la déclaration de ruches.
Le texte réglementaire de la Commission Européenne
Le détail sur le site du Ministère agriculture.gouv.fr
Le saviez-vous ?
Les États membres soumettant des programmes nationaux pour le secteur de l'apiculture visés à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013 [doivent disposer] d'une méthode fiable pour déterminer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de ruches prêtes pour l'hivernage présentes sur leur territoire.
En savoir plus
Le ministère de l'Agriculture fait le point sur le plan triennal 2013-2015 du Développement Durable de l'Apiculture. En savoir plus
Le saviez-vous ? Le projet de création de miellerie du Syndicat Apicole de Saverne et sa Région a été soutenu par la Région Grand Est et l'Union Européenne avec le FEADER via le programme LEADER du GAL Vosges du Nord.
